Permis de construire Logement N° 0742812010100

Permis de construire n° 0742812010100 à Thonon-les-Bains pour 239 m² de logement, 5 - 7 Rue Du Vieux Pont Vongy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 0742812010100

Demandeur

SCI KAMIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742812010100, délivré le 24 juin 2021 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 - 7 Rue Du Vieux Pont Vongy. La demande émane de SCI KAMIL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AG766, AG767. Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

303 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+239 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
06/12/2021
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AG766 AG767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vongy

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Total 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KAMIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851173419
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALLINGES (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812010100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 06/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 - 7 Rue Du Vieux Pont Vongy, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI KAMIL et accordé le 24 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742812010100, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thonon-les-Bains

Autres types d'autorisations à Thonon-les-Bains