Permis de construire n° 0742812010100 à Thonon-les-Bains pour 239 m² de logement, 5 - 7 Rue du Vieux Pont Vongy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2021
Dossier PC n° 0742812010100
Demandeur
SCI KAMIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742812010100, délivré le 24 juin 2021 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 - 7 Rue du Vieux Pont Vongy. La demande émane de SCI KAMIL.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 239 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 303 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AG 766, AG 767. La voie, rue du Vieux Pont, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 854 permis de construire et déclarations préalables à Thonon-les-Bains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vongy
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 303 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 239 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
| Total | 0 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 239 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KAMIL, dont l'adresse déclarée est à Allinges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI KAMIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851173419
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ALLINGES (74200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742812010100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2021 |
| Date de dépôt | 30/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Vieux Pont à Thonon-les-Bains (74200)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Vieux Pont depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.