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Permis de construire Locaux N° 0742812320016

Permis de construire n° 0742812320016 à Thonon-les-Bains pour 407 m² de locaux, 148 Boulevard De La Corniche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 148 Boulevard De La Corniche, à Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES et accordé le 3 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812320016, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 0742812320016

Demandeur

SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2023 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742812320016 porte sur un projet situé 148 Boulevard De La Corniche. SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK636, BK638. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 380 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK636 BK638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	353 m²	0 m²	0 m²	353 m²	-353 m²	0 m²
Locaux	0 m²	54 m²	353 m²	0 m²	407 m²	407 m²
Total	353 m²	54 m²	353 m²	353 m²	54 m²	407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	54 m²	353 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²
Total locaux	0 m²	54 m²	353 m²	0 m²	0 m²	407 m²	407 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775653371
SIRET: 77565337100093
Code APE (NAF): 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation: CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742812320016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 148 Boulevard De La Corniche, à Thonon-les-Bains (74200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SAUVEGARDE ENFANCE ADOLESCENCE SAVOIES et accordé le 3 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812320016, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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