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Permis de construire Logement N° 0742811920103

Permis de construire n° 0742811920103 à Thonon-les-Bains pour 3 389 m² de logement, 1 Chemin De Ronde

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Chemin De Ronde, à Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC HPL ROTONDE et accordé le 12 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811920103, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PC n° 0742811920103

Demandeur

SNC HPL ROTONDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742811920103 a été délivré le 12 mars 2020, pour un projet situé 1 Chemin De Ronde. SNC HPL ROTONDE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 19 T3, 10 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Q61, Q6, Q7. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 056 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

3 389 m²

Variation nette

+2 129 m²

Surface totale après

3 389 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/03/2020

Chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q61 Q6 Q7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	50 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	624 m²	3 389 m²	624 m²	2 765 m²	3 389 m²
Locaux	636 m²	0 m²	636 m²	-636 m²	0 m²
Total	1 260 m²	3 389 m²	1 260 m²	2 129 m²	3 389 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	50
Logements collectifs	50
Collectifs hors résidence	50
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	18	19	10	3	-	50
-	36,0 %	38,0 %	20,0 %	6,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HPL ROTONDE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 878583400
SIRET: 87858340000014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LYON (69463)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742811920103
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 056 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 1 Chemin De Ronde, à Thonon-les-Bains (74200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC HPL ROTONDE et accordé le 12 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 18 T2, 19 T3, 10 T4 et 3 T5, dont 25 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811920103, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thonon-les-Bains

PC n°0742811920093 Mixte Commencé

2 - 8 Bd General Dessaix - 8 Et

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

05 mars 2020 35 172 m² SDP

PC n°0742811920040 Locaux Terminé

128 Boulevard De La Corniche

Thonon-les-Bains (74200)

Extension sans transformation

10 mars 2020 208 m² SDP PIERRE NOVARINA S.A.S.

PC n°0742812010001 Logement Terminé

12 Bi Chemin De Vongy

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

11 mars 2020 90 m² SDP

PC n°0742811920098 Locaux Annulé

(Abro 12 Avenue D'evian

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

20 mars 2020 131 m² SDP EGLISE PROTESTANTE UNIE DU CHABLAIS

DP n°07428120T0025 Logement Annulé

9 Avenue De L'ermitage

Thonon-les-Bains (74200)

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06 avr. 2020 13 m² SDP

PC n°0742811910106 Logement Commencé

1 Rue Du Lavoir

Thonon-les-Bains (74200)

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20 avr. 2020 137 m² SDP

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