Permis de construire Locaux N° 0742812220050

Permis de construire n° 0742812220050 à Thonon-les-Bains pour 2 210 m² de locaux, 4 Avenue Des Genevriers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 0742812220050

Demandeur

BAUWENS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742812220050 a été délivré le 16 décembre 2022, pour un projet situé 4 Avenue Des Genevriers. Le projet est porté par BAUWENS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 210 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AF237. L'ensemble des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

2 210 m²

Variation nette

+1 797 m²

Surface totale après

2 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
05/01/2024
Autorisation
16/12/2022
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2024

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² -110 m² 0 m²
Locaux 303 m² 2 210 m² 0 m² 303 m² 0 m² 1 907 m² 2 210 m²
Total 413 m² 2 210 m² 0 m² 413 m² 0 m² 1 797 m² 2 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 303 m² 2 210 m² 0 m² 303 m² 0 m² 1 907 m² 2 210 m²
dont Bureaux 0 m² 1 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 155 m² 1 155 m²
dont Entrepôt 303 m² 1 055 m² 0 m² 303 m² 0 m² 752 m² 1 055 m²
Total locaux 303 m² 2 210 m² 0 m² 303 m² 0 m² 1 907 m² 2 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUWENS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833676265
SIRET
83367626500022
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ALLINGES (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742812220050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 05/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Avenue Des Genevriers, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BAUWENS et accordé le 16 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812220050, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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