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Permis de construire Locaux N° 0742812220050

Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 2 210 m² de locaux - 4 Avenue Des Genevriers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenue Des Genevriers, Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAUWENS et accordé le 16 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812220050, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 0742812220050

Demandeur

BAUWENS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0742812220050, délivré le 16 décembre 2022 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Avenue Des Genevriers, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAUWENS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 155 m² en bureaux, 1 055 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AF237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

2 210 m²

Variation nette

+1 797 m²

Surface totale après

2 210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2024.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt

05/01/2024

Autorisation

16/12/2022

Chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

05/01/2024

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²
Locaux	303 m²	2 210 m²	303 m²	1 907 m²	2 210 m²
Total	413 m²	2 210 m²	413 m²	1 797 m²	2 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 155 m²	0 m²	1 155 m²	1 155 m²
Entrepôt	303 m²	1 055 m²	303 m²	752 m²	1 055 m²
Total locaux	303 m²	2 210 m²	303 m²	1 907 m²	2 210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUWENS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 833676265
SIRET: 83367626500022
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: ALLINGES (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742812220050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	05/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenue Des Genevriers, Thonon-les-Bains (74200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAUWENS et accordé le 16 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023, achèvement déclaré le 5 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742812220050, instruit par la commune de Thonon-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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