Permis de construire Logement N° 0742811920010

Permis de construire n° 0742811920010 à Thonon-les-Bains pour 6 658 m² de logement, 58 Te Avenue De Ripaille

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PC n° 0742811920010

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 Te Avenue De Ripaille, le permis de construire n° 0742811920010 a été délivré le 13 août 2019 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). ERILIA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 505 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 102 logements, exclusivement en collectif, dont 22 en locatif social. La répartition par taille comprend 43 T2, 48 T3 et 11 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z271, Z543, Z546. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 505 m²

Surface créée

6 658 m²

Variation nette

+6 658 m²

Surface totale après

6 658 m²

Logements créés

102

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/08/2019
3
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Z271 Z543 Z546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 102 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 658 m² 6 658 m²
Total 0 m² 6 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 658 m² 6 658 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 102
Logements collectifs 102
Collectifs hors résidence 102

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 43 48 11 - - 102
- 42,2 % 47,1 % 10,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811920010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 logements en collectif, pour 6 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 505 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 58 Te Avenue De Ripaille, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ERILIA et accordé le 13 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 3 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 43 T2, 48 T3 et 11 T4, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811920010, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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