Permis de construire n° 0742811620010 à Thonon-les-Bains pour 445 m² de locaux, 17 Avenue Des Pres Verts
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PC n° 0742811620010
Demandeur
SCI LES PEPINIERES DE CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2016 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742811620010 porte sur un projet situé 17 Avenue Des Pres Verts. SCI LES PEPINIERES DE CHAMPAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont X26, X430, X432. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
16/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 227 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 3 672 m² |
| Total | 3 227 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 3 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 227 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 3 672 m² |
| Total locaux | 3 227 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 3 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PEPINIERES DE CHAMPAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418691887
- SIRET
- 41869188700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ARCHAMPS (74166)
Autres dossiers de SCI LES PEPINIERES DE CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742811620010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |