Permis de construire à Thonon-les-Bains pour 445 m² de locaux - 17 Avenue Des Pres Verts
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2016
Dossier PC n° 0742811620010
Demandeur
SCI LES PEPINIERES DE CHAMPAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 0742811620010, délivré le 19 octobre 2016 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Avenue Des Pres Verts, Thonon-les-Bains (74200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES PEPINIERES DE CHAMPAGNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 445 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X26, X430, X432.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017.
Autorisation
19 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
16/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Durée du chantier
6 mois 19 jours
Délai total
7 mois 28 jours
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 227 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 3 672 m² |
| Total | 3 227 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 3 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 227 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 3 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES PEPINIERES DE CHAMPAGNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418691887
- SIRET
- 41869188700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARCHAMPS (74166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742811620010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |