Déclaration préalable n° 07428116T0188 à Thonon-les-Bains pour 19 m² de locaux, 3 Rue De L Hotel Dieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2016
Dossier DP n° 07428116T0188
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 octobre 2016 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07428116T0188 porte sur un projet situé 3 Rue De L Hotel Dieu. Le projet est porté par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OL1248. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thonon-les-Bains
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 866 m² |
| Total | 847 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 847 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 866 m² |
| dont Bureaux | 847 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 866 m² |
| Total locaux | 847 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD-EST
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 130020332
- SIRET
- 13002033200016
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LYON (69000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428116T0188 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |