Permis de construire Logement N° 0742811610051

Permis de construire n° 0742811610051 à Thonon-les-Bains pour 127 m² de logement, 28 Chemin Des Moulins De La V

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 0742811610051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Chemin Des Moulins De La V, le permis de construire n° 0742811610051 a été délivré le 17 octobre 2016 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV415, AV418. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
3
Chantier (DOC)
21/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV415 AV418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811610051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Chemin Des Moulins De La V, à Thonon-les-Bains (74200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742811610051, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thonon-les-Bains

Autres types d'autorisations à Thonon-les-Bains