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Permis de construire Logement N° 0742811620009

Permis de construire n° 0742811620009 à Thonon-les-Bains pour 1 576 m² de logement, 45 Bi Chemin De Morcy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 45 Bi Chemin De Morcy, à Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AKERYS PROMOTION et accordé le 13 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742811620009, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 0742811620009

Demandeur

AKERYS PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2016 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742811620009 porte sur un projet situé 45 Bi Chemin De Morcy. Le dossier a été déposé par AKERYS PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD527, BD528, BD529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 210 m²

Surface créée

1 576 m²

Variation nette

+1 576 m²

Surface totale après

1 576 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD527 BD528 BD529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 576 m²	1 576 m²
Total	0 m²	1 576 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 576 m²	1 576 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
Collectifs hors résidence	27

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	13	12	2	-	-	27
-	48,1 %	44,4 %	7,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Voir les 103 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338434152
SIRET: 33843415200660
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1986
Localisation: LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742811620009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 45 Bi Chemin De Morcy, à Thonon-les-Bains (74200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AKERYS PROMOTION et accordé le 13 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3 et 2 T4, dont 6 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0742811620009, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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PC n°0742811610004 Logement Commencé

2 Chemin Des Moulins De La V

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

29 avr. 2016 140 m² SDP

DP n°07428116T0076 Locaux Autorisé

57 Avenue De Senevulaz

Thonon-les-Bains (74200)

Transformation sans extension

13 mai 2016 220 m² SDP

PC n°0742811620005 Logement Terminé

18 Boulevard Du General Dessa

Thonon-les-Bains (74200)

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19 mai 2016 1 998 m² SDP SCCV 18EME AVENUE

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