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Permis de construire Logement N° 0742811620005

Permis de construire n° 0742811620005 à Thonon-les-Bains pour 1 998 m² de logement, 18 Boulevard Du General Dessa

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18 Boulevard Du General Dessa, à Thonon-les-Bains (74200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 18EME AVENUE et accordé le 19 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2017, achèvement déclaré le 26 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811620005, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 0742811620005

Demandeur

SCCV 18EME AVENUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Boulevard Du General Dessa, le permis de construire n° 0742811620005 a été délivré le 19 mai 2016 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCCV 18EME AVENUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 11 T3, 6 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L151. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

1 998 m²

Variation nette

+982 m²

Surface totale après

1 998 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2017

Achèvement (DAACT)

26/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Chantier (DOC)

06/04/2017

Achèvement (DAACT)

26/11/2019

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	31 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	8
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 016 m²	1 998 m²	0 m²	1 016 m²	0 m²	982 m²	1 998 m²
Total	1 016 m²	1 998 m²	0 m²	1 016 m²	0 m²	982 m²	1 998 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements collectifs	31
Collectifs hors résidence	31
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	9	11	6	1	-	31
12,9 %	29,0 %	35,5 %	19,4 %	3,2 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 18EME AVENUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 819513730
SIRET: 81951373000013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CRAN-GEVRIER (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742811620005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 18 Boulevard Du General Dessa, à Thonon-les-Bains (74200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV 18EME AVENUE et accordé le 19 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 6 avril 2017, achèvement déclaré le 26 novembre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 11 T3, 6 T4 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811620005, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thonon-les-Bains

DP n°07428116T0011 Logement Autorisé

11 Impasse Du Bastion

Thonon-les-Bains (74200)

Transformation avec extension

29 mars 2016 85 m² SDP

PC n°0742811610004 Logement Commencé

2 Chemin Des Moulins De La V

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

29 avr. 2016 140 m² SDP

DP n°07428116T0076 Locaux Autorisé

57 Avenue De Senevulaz

Thonon-les-Bains (74200)

Transformation sans extension

13 mai 2016 220 m² SDP

PC n°0742811620009 Logement Autorisé

45 Bi Chemin De Morcy

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

13 juin 2016 1 576 m² SDP AKERYS PROMOTION

PC n°0742811610028 Logement Commencé

4 Chemin Des Moulins De La V

Thonon-les-Bains (74200)

Nouvelle construction

28 juin 2016 99 m² SDP

DP n°07428116T0115 Locaux Autorisé

13 Avenue Jules Ferry

Thonon-les-Bains (74200)

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04 juil. 2016 18 m² SDP

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