Permis de construire Mixte N° 0742811220071

Permis de construire n° 0742811220071 à Thonon-les-Bains pour 3 142 m² de logement et locaux, (Le B 16 Rue Jean Blanchard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 0742811220071

Demandeur

IMOTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742811220071 a été délivré le 30 janvier 2013, pour un projet situé (Le B 16 Rue Jean Blanchard. IMOTIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 124 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 41 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 19 T2, 14 T3, 6 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 862 m² d'habitation et 280 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P52. Ce dossier est l'un des 845 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 124 m²

Surface créée

3 142 m²

Variation nette

+3 142 m²

Surface totale après

3 142 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2015. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

12/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
12/11/2015
Autorisation
30/01/2013
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2015

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 862 m² 2 862 m²
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 3 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 142 m² 3 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Bureaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 41
Individuels groupés 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 14 6 2 - 41
- 46,3 % 34,1 % 14,6 % 4,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452045909
SIRET
45204590900028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2004
Localisation
METZ-TESSY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811220071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 janvier 2013
Date de dépôt 12/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en individuel, pour 3 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 124 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé (Le B 16 Rue Jean Blanchard, à Thonon-les-Bains (74200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMOTIS et accordé le 30 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013, achèvement déclaré le 12 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 14 T3, 6 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 862 m² d'habitation et 280 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811220071, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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