Permis de construire Logement N° 0742811220055

Permis de construire n° 0742811220055 à Thonon-les-Bains pour 1 426 m² de logement, 61 Bi Avenue De Ripaille

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PC n° 0742811220055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 61 Bi Avenue De Ripaille, le permis de construire n° 0742811220055 a été délivré le 4 février 2013 à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB229, AB230, AB232. L'ensemble des 847 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonon-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 108 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

1 426 m²

Variation nette

+1 281 m²

Surface totale après

1 426 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2015. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

26/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
26/11/2015
Autorisation
04/02/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2015

Localisation du projet à Thonon-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB229 AB230 AB232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thonon-les-Bains Code postal 74200 Identifiant INSEE 74281
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 1 426 m² 0 m² 145 m² 0 m² 1 281 m² 1 426 m²
Total 145 m² 1 426 m² 0 m² 145 m² 0 m² 1 281 m² 1 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 7 7 - - 22
- 36,4 % 31,8 % 31,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742811220055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 février 2013
Date de dépôt 26/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 61 Bi Avenue De Ripaille, à Thonon-les-Bains (74200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 26 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 7 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742811220055, déposé en mairie de Thonon-les-Bains.

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