La déclaration préalable n° 07428022X0106 a été accordée le 22 juillet 2022 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Morette. La demande émane de MERMIER EXPLOITATION.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 258 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0B 1233. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Thônes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 258 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 258 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 260 m² à 1 273 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 260 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	1 273 m²
Total	1 260 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 260 m²	13 m²	13 m²	1 273 m²
dont Industrie	1 260 m²	13 m²	13 m²	1 273 m²
Total locaux	1 260 m²	13 m²	13 m²	1 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MERMIER EXPLOITATION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Thônes.

Demandeur

MERMIER EXPLOITATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493454698
SIRET: 49345469800017
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2006
Localisation: THÔNES (74230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07428022X0106
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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23 juin 2022 422 m² SDP BATIPLUS 2

PC n°07428021X0046 Logement Annulé

2 rue du Vivier

Thônes (74230)

Nouvelle construction

23 juin 2022 664 m² SDP

PC n°07428022X0007 Logement Commencé

lotissement N_03 Lotissement "Le F

Thônes (74230)

Nouvelle construction

13 juil. 2022 168 m² SDP

PC n°07428021X0051 Logement Annulé

53 Bi Rue des Clefs

Thônes (74230)

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10 août 2022 1 595 m² SDP LA ROCHE DE THONES

PC n°07428022X0005 Locaux Commencé

1 passage du Vieux Pont

Thônes (74230)

Transformation sans extension

10 août 2022 14 m² SDP

PC n°07428022X0008 Logement Annulé

Le Fraizier Lotissement Veyrat-Charvillon - Lot 3

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12 sept. 2022 123 m² SDP

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