Permis de construire Locaux N° 07428020X0013

Permis de construire n° 07428020X0013 à Thônes pour 156 m² de locaux, 1 route de la Balme

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 07428020X0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428020X0013 a été délivré le 20 juillet 2020, pour un projet situé 1 route de la Balme.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 4 567 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 71 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 1299, B 1369, B 1383. Au total, le catalogue compte 302 permis de construire et déclarations préalables à Thônes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 567 m²

Surface existante avant

1 296 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

1 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/07/2020
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 1299 B 1369 B 1383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 567 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve et 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 71 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 71 m² parmi les 1 296 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 296 m² à 1 381 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 296 m² 85 m² 71 m² 0 m² 71 m² 85 m² 1 381 m²
Total 1 296 m² 85 m² 71 m² 0 m² 71 m² 85 m² 1 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 296 m² 85 m² 71 m² 0 m² 71 m² 85 m² 1 381 m²
dont Bureaux 16 m² 85 m² 71 m² 0 m² 0 m² 156 m² 172 m²
dont Entrepôt 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 1 209 m²
Total locaux 1 296 m² 85 m² 71 m² 0 m² 71 m² 85 m² 1 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THÔNES (74230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428020X0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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