Permis de construire n° 07428020X0012 à Thônes pour 35 m² de logement, 19 route de Manigod
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 9 septembre 2020
Dossier PC n° 07428020X0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07428020X0012 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2020, pour un projet situé 19 route de Manigod.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un studio (T1). Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 322 m², le programme représentait 35 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 1392, F 2003, F 3577. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Thônes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thônes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 322 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 35 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 211 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 211 m² à 246 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 211 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 246 m² |
| Total | 211 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 246 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un studio (T1).
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PAQUIER 1661 / SUISSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07428020X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 10/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |