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Permis de construire Mixte N° 07428020X0007

Permis de construire à Thônes pour 2 502 m² de logement et locaux - Lieudit ""Les Brauves""

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 307 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit ""Les Brauves"", Thônes (74230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EFR L AULP DE MONTMIN et accordé le 10 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 103 m² d'habitation et 2 399 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428020X0007, instruit par la commune de Thônes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 07428020X0007

Demandeur

EFR L AULP DE MONTMIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07428020X0007, délivré le 10 avril 2020 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieudit ""Les Brauves"", Thônes (74230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EFR L AULP DE MONTMIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 307 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 103 m² d'habitation et 2 399 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I648, I763, I767.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 307 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

2 502 m²

Variation nette

+2 502 m²

Surface totale après

2 764 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

10/04/2020

Chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I648 I763 I767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	103 m²	103 m²	103 m²
Locaux	262 m²	2 399 m²	2 399 m²	2 661 m²
Total	262 m²	2 502 m²	2 502 m²	2 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	36 m²	36 m²	36 m²
Commerce et services	0 m²	286 m²	286 m²	286 m²
Agricole et forestier	262 m²	2 077 m²	2 077 m²	2 339 m²
Total locaux	262 m²	2 399 m²	2 399 m²	2 661 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFR L AULP DE MONTMIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 791391956
SIRET: 79139195600012
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07428020X0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 307 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieudit ""Les Brauves"", Thônes (74230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EFR L AULP DE MONTMIN et accordé le 10 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 103 m² d'habitation et 2 399 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428020X0007, instruit par la commune de Thônes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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