Permis de construire Mixte N° 07428020X0007

Permis de construire n° 07428020X0007 à Thônes pour 2 502 m² de logement et locaux, Lieudit ""Les Brauves""

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 07428020X0007

Demandeur

EFR L AULP DE MONTMIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07428020X0007, délivré le 10 avril 2020 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieudit ""Les Brauves"". Le projet est porté par EFR L AULP DE MONTMIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 307 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 103 m² d'habitation et 2 399 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I648, I763, I767. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thônes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 307 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

2 502 m²

Variation nette

+2 502 m²

Surface totale après

2 764 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/04/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I648 I763 I767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 262 m² 2 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 399 m² 2 661 m²
Total 262 m² 2 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 502 m² 2 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 262 m² 2 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 077 m² 2 339 m²
Commerce et services 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Autres activités 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Bureaux 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 262 m² 2 399 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 399 m² 2 661 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EFR L AULP DE MONTMIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
791391956
SIRET
79139195600012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
THONES (74230)

Autres dossiers de EFR L AULP DE MONTMIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428020X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 307 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieudit ""Les Brauves"", à Thônes (74230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EFR L AULP DE MONTMIN et accordé le 10 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 103 m² d'habitation et 2 399 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07428020X0007, déposé en mairie de Thônes.

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