Permis de construire Logement N° 07428019X0029

Permis de construire à Thônes pour 3 818 m² de logement - Route Du Chateau

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 07428019X0029

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07428019X0029, délivré le 29 juillet 2020 à Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Chateau, Thônes (74230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 413 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 65 T1, 30 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F3257, F3501, F3503.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 413 m²

Surface créée

3 818 m²

Variation nette

+3 818 m²

Surface totale après

3 818 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2024

Achèvement (DAACT)

04/12/2024

Délai autorisation - chantier

4 ans 4 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/07/2020
Chantier (DOC)
04/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2024

Localisation du projet à Thônes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F3257 F3501 F3503

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74280
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 818 m² 3 818 m²
Total 0 m² 3 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 818 m² 3 818 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
En résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
65 30 5 - - - 100
65,0 % 30,0 % 5,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY LE VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07428019X0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 3 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 413 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Chateau, Thônes (74230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 4 décembre 2024, achèvement déclaré le 4 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 65 T1, 30 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07428019X0029, instruit par la commune de Thônes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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