Permis de construire Logement N° 07427824C0028

Permis de construire n° 07427824C0028 à Thyez pour 760 m² de logement, allée des Coquelicots Terraillet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 07427824C0028

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427824C0028 a été délivré le 29 janvier 2025 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé allée des Coquelicots Terraillet. Le projet est porté par HALPADES S.A. D'HLM.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 760 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 741 m², soit 58 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/12/2025, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 203, AL 201, AL 199. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Thyez, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 741 m²

Surface existante avant

2 105 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

2 865 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
19/12/2025
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
19/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thyez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 203 AL 201 AL 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terraillet

Territoires administratifs

Commune
Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 741 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 760 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 2 105 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 2 105 m² à 2 865 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 105 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 2 865 m²
Total 2 105 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 2 865 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 6 1 - - 13
- 46,2 % 46,2 % 7,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HALPADES S.A. D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Annecy. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 79 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 30 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325720258
SIRET
32572025800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANNECY (74011)

Autres dossiers de HALPADES S.A. D'HLM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427824C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 19/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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