Permis de construire Mixte N° 07427824C0026

Permis de construire n° 07427824C0026 à Thyez pour 1 975 m² de logement et locaux, 0464 Avenue Des Melezes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PC n° 07427824C0026

Demandeur

MELEZIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0464 Avenue Des Melezes, le permis de construire n° 07427824C0026 a été délivré le 1 octobre 2024 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de MELEZIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 7 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 643 m² d'habitation et 332 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW45, AW44. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thyez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 709 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

1 975 m²

Variation nette

+1 717 m²

Surface totale après

1 975 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thyez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW45 AW44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 1 643 m² 0 m² 258 m² 0 m² 1 385 m² 1 643 m²
Locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total 258 m² 1 975 m² 0 m² 258 m² 0 m² 1 717 m² 1 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
dont Bureaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total locaux 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 8 7 1 - 22
- 27,3 % 36,4 % 31,8 % 4,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MELEZIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
937749828
SIRET
93774982800011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427824C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 709 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0464 Avenue Des Melezes, à Thyez (74300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MELEZIA et accordé le 1 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 7 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 643 m² d'habitation et 332 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427824C0026, déposé en mairie de Thyez.

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