Permis de construire Mixte N° 07427813C0039

Permis de construire n° 07427813C0039 à Thyez pour 2 618 m² de logement et locaux, All E Des Coquelicots

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 07427813C0039

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427813C0039 a été délivré le 4 avril 2014 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé All E Des Coquelicots. La demande émane de HALPADES S.A. D'HLM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 741 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 33 logements, dont 8 individuels et 25 collectifs, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 13 T2, 8 T3 et 12 T4. La surface se répartit entre 2 105 m² d'habitation et 513 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL203, AL201, AL199. Ce dossier est l'un des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thyez.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 741 m²

Surface créée

2 618 m²

Variation nette

+2 618 m²

Surface totale après

2 618 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
03/03/2018
Autorisation
04/04/2014
3
Chantier (DOC)
03/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thyez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL203 AL201 AL199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 105 m²
Locaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total 0 m² 2 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 618 m² 2 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
dont Bureaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total locaux 0 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 8
Logements collectifs 25
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 8 12 - - 33
- 39,4 % 24,2 % 36,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALPADES S.A. D'HLM

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325720258
SIRET
32572025800020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1957
Localisation
ANNECY CEDEX (74011)

Autres dossiers de HALPADES S.A. D'HLM

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427813C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 avril 2014
Date de dépôt 03/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (8 individuels, 25 collectifs), pour 2 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 741 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe All E Des Coquelicots, à Thyez (74300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HALPADES S.A. D'HLM et accordé le 4 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 3 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 8 T3 et 12 T4, dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 105 m² d'habitation et 513 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427813C0039, déposé en mairie de Thyez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thyez

Autres types d'autorisations à Thyez