Permis de construire n° 07427823C0017 à Thyez pour 105 m² de locaux, 178 rue des Cypres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier PC n° 07427823C0017
Demandeur
SARL SCHEVAQUE STEPHANE USINAG NUMERIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2024 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427823C0017 porte sur un projet situé 178 rue des Cypres. La demande émane de SARL SCHEVAQUE STEPHANE USINAG NUMERIQUE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 512 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 109. La voie, rue des Cypres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Au total, le catalogue compte 338 permis de construire et déclarations préalables à Thyez, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thyez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 512 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.
La surface de plancher passe de 600 m² à 705 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 705 m² |
| Total | 600 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 600 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 705 m² |
| dont Industrie | 600 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 705 m² |
| Total locaux | 600 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL SCHEVAQUE STEPHANE USINAG NUMERIQUE, une société anonyme (SA) basée à Marnaz.
Demandeur
SARL SCHEVAQUE STEPHANE USINAG NUMERIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 605820786
- SIRET
- 60582078600016
- Code APE (NAF)
- 25.62A - Décolletage
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARNAZ (74460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427823C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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