Permis de construire n° 07427816C0013 à Thyez pour 259 m² de locaux, 34 Rue De La Crete
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 07427816C0013
Demandeur
COMMUNE DE THYEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2016 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427816C0013 porte sur un projet situé 34 Rue De La Crete. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE THYEZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD64, AD66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thyez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thyez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² |
| Locaux | 1 057 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 316 m² |
| Total | 1 425 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 057 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 316 m² |
| Total locaux | 1 057 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 1 316 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THYEZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217402783
- SIRET
- 21740278300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THYEZ (74300)
Autres dossiers de COMMUNE DE THYEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427816C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |