Permis de construire Logement N° 0742332500009

Permis de construire n° 0742332500009 à Saint-Félix pour 2 387 m² de logement, Rue Du Brouillet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PC n° 0742332500009

Demandeur

PRIMALP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2025 à Saint-Félix (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0742332500009 porte sur un projet situé Rue Du Brouillet. PRIMALP figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 449 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 13 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1045, 0C793, 0C312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Félix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 449 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

2 387 m²

Variation nette

+1 607 m²

Surface totale après

2 387 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Félix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1045 0C793 0C312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Félix Code postal 74540 Identifiant INSEE 74233
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 2 387 m² 0 m² 550 m² 0 m² 1 837 m² 2 387 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 230 m² 0 m² -230 m² 0 m²
Total 780 m² 2 387 m² 0 m² 780 m² 0 m² 1 607 m² 2 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 13 2 - 30
- 20,0 % 30,0 % 43,3 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIMALP

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
058500182
SIRET
05850018200041
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1958
Localisation
ANNECY CEDEX (74013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742332500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 449 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Brouillet, à Saint-Félix (74540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PRIMALP et accordée le 7 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 13 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742332500009, déposé en mairie de Saint-Félix.

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