Permis de construire Logement N° 07427814C0029

Permis de construire n° 07427814C0029 à Thyez pour 1 207 m² de logement, Route De La Place

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2015

Dossier PC n° 07427814C0029

Demandeur

LUCCHETTA & LEGER PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Place, le permis de construire n° 07427814C0029 a été délivré le 2 janvier 2015 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LUCCHETTA & LEGER PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM236. Au total, 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thyez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 341 m²

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+1 207 m²

Surface totale après

1 207 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

28/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
28/09/2016
Autorisation
02/01/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2016

Localisation du projet à Thyez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²
Total 0 m² 1 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 207 m² 1 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 6 - - 18
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCCHETTA & LEGER PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790030753
SIRET
79003075300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
DOMANCY (74700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427814C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 janvier 2015
Date de dépôt 28/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 341 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Place, à Thyez (74300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUCCHETTA & LEGER PROMOTION et accordé le 2 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 28 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427814C0029, déposé en mairie de Thyez.

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