Permis de construire Logement N° 07427814C0040

Permis de construire n° 07427814C0040 à Thyez pour 652 m² de logement, 95 Allee Des Belladones

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2014

Dossier PC n° 07427814C0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2014 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427814C0040 porte sur un projet situé 95 Allee Des Belladones.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 368 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB122. Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thyez.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 368 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

928 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

26/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 ans 5 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

8 ans 9 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
10/12/2014
Chantier (DOC)
04/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2023

Localisation du projet à Thyez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 928 m²
Total 276 m² 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 652 m² 928 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THYEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427814C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 décembre 2014
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 368 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 95 Allee Des Belladones, à Thyez (74300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 décembre 2014, ouverture de chantier le 4 juin 2020, achèvement déclaré le 26 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427814C0040, déposé en mairie de Thyez.

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