Permis de construire Mixte N° 07425823C0056

Permis de construire n° 07425823C0056 à Samoëns pour 7 577 m² de logement et locaux, Les Drugeres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 07425823C0056

Demandeur

L&L PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425823C0056 a été délivré le 19 novembre 2024, pour un projet situé Les Drugeres. Le projet est porté par L&L PROMOTION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 638 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3, 13 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 4 174 m² d'habitation et 3 403 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G6593, 0G4276, 0G6235. L'instruction du dossier a duré 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoëns sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 638 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

7 577 m²

Variation nette

+7 227 m²

Surface totale après

7 577 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G6593 0G4276 0G6235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Drugeres

Territoires administratifs

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 4 174 m² 0 m² 350 m² 0 m² 3 824 m² 4 174 m²
Locaux 0 m² 3 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 403 m² 3 403 m²
Total 350 m² 7 577 m² 0 m² 350 m² 0 m² 7 227 m² 7 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 403 m² 3 403 m²
dont Hôtels 0 m² 2 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 282 m² 2 282 m²
Total locaux 0 m² 3 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 403 m² 3 403 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 50

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 16 13 4 - 46
- 28,3 % 34,8 % 28,3 % 8,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L&L PROMOTION

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
790030753
SIRET
79003075300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
SALLANCHES (74700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425823C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 7 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 638 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Drugeres, à Samoëns (74340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par L&L PROMOTION et accordée le 19 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 16 T3, 13 T4 et 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 174 m² d'habitation et 3 403 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07425823C0056, déposé en mairie de Samoëns.

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