Permis de construire n° 07427814C0015 à Thyez pour 808 m² de locaux, 2375 Avenue Des Vallees
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 07427814C0015
Demandeur
STESAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07427814C0015 a été délivré le 17 juillet 2014 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2375 Avenue Des Vallees. Le demandeur déclaré est STESAN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB65. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thyez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thyez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 545 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 2 353 m² |
| Total | 1 545 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 2 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 545 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 2 353 m² |
| Total locaux | 1 545 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 2 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STESAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381143643
- SIRET
- 38114364300017
- Code APE (NAF)
- 47.52A - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²)
- Localisation
- THYEZ (74300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427814C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |