Permis de construire Locaux N° 07427620C0029

Permis de construire n° 07427620C0029 à Taninges pour 66 m² de locaux, 1111 Route De La Ramaz Le Jora - Le Praz De Lys

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 07427620C0029

Demandeur

SCI LE JORAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427620C0029 a été délivré le 22 décembre 2020 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1111 Route De La Ramaz Le Jora - Le Praz De Lys. Le projet est porté par SCI LE JORAT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 377 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation et 45 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J2073, 0J2071, 0J2068. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taninges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 377 m²

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taninges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0J2073 0J2071 0J2068

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jora - Le Praz De Lys

Territoires administratifs

Commune
Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 132 m²
Locaux 643 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 688 m²
Total 754 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 643 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 688 m²
dont Hôtels 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m²
Total locaux 643 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE JORAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
329032940
SIRET
32903294000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TANINGES (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427620C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 377 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1111 Route De La Ramaz Le Jora - Le Praz De Lys, à Taninges (74440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE JORAT et accordé le 22 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 45 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427620C0029, déposé en mairie de Taninges.

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