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Permis de construire Mixte N° 07427620C0004

Permis de construire à Taninges pour 1 920 m² de logement et locaux - 1254 Route De Samoens

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (4 individuels, 14 collectifs), pour 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 527 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1254 Route De Samoens, Taninges (74440).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 9 août 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 460 m² d'habitation et 460 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427620C0004, instruit par la commune de Taninges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2021

Dossier PC n° 07427620C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07427620C0004, délivré le 22 janvier 2021 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1254 Route De Samoens, Taninges (74440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 527 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 4 individuels et 14 collectifs. La surface se répartit entre 1 460 m² d'habitation et 460 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G649, 0G2068, 0G2069.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 527 m²

Surface existante avant

1 897 m²

Surface créée

1 920 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

1 920 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/01/2021

Chantier (DOC)

09/08/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Taninges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G649 0G2068 0G2069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	18 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 460 m²	0 m²	1 460 m²	1 460 m²
Locaux	1 897 m²	460 m²	1 897 m²	0 m²	460 m²
Total	1 897 m²	1 920 m²	1 897 m²	23 m²	1 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	340 m²	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	460 m²	0 m²	460 m²	460 m²
Entrepôt	1 557 m²	0 m²	1 557 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 897 m²	460 m²	1 897 m²	0 m²	460 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	18
Logements individuels	4
Logements collectifs	14
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07427620C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements (4 individuels, 14 collectifs), pour 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 527 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1254 Route De Samoens, Taninges (74440).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2021, ouverture de chantier le 9 août 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 460 m² d'habitation et 460 m² de locaux d'activité.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427620C0004, instruit par la commune de Taninges.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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