Permis de construire n° 07427624C0013 à Taninges pour 176 m² de locaux, 1162 Route De La Ramaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier PC n° 07427624C0013
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07427624C0013, délivré le 29 juillet 2024 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1162 Route De La Ramaz. Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J1364, 0J1162, 0J595. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taninges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Taninges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 218 m² |
| Total | 42 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 218 m² |
| Total locaux | 42 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 287410203
- SIRET
- 28741020300015
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANNECY (74966)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427624C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |