Permis de construire Locaux N° 07427619C0038

Permis de construire n° 07427619C0038 à Taninges pour 792 m² de locaux, 873 Route De Samoens

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 07427619C0038

Demandeur

SCI CAVAGNOUD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427619C0038, délivré le 3 février 2020 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 873 Route De Samoens. SCI CAVAGNOUD IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 792 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G3727, 0G3726. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taninges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 652 m²

Surface existante avant

1 333 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

1 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taninges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G3727 0G3726

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 333 m² 792 m² 0 m² 217 m² 0 m² 575 m² 1 908 m²
Total 1 333 m² 792 m² 0 m² 217 m² 0 m² 575 m² 1 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 333 m² 792 m² 0 m² 217 m² 0 m² 575 m² 1 908 m²
dont Entrepôt 1 333 m² 792 m² 0 m² 217 m² 0 m² 575 m² 1 908 m²
Total locaux 1 333 m² 792 m² 0 m² 217 m² 0 m² 575 m² 1 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAVAGNOUD IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534137435
SIRET
53413743500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MIEUSSY (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427619C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 652 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 873 Route De Samoens, à Taninges (74440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CAVAGNOUD IMMO et accordé le 3 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427619C0038, déposé en mairie de Taninges.

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