Permis de construire Mixte N° 07427618C0019

Permis de construire n° 07427618C0019 à Taninges pour 497 m² de logement et locaux, 281 Avenu Des Thezieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 07427618C0019

Demandeur

SCI LES NEJOUAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427618C0019 a été délivré le 17 mai 2019, pour un projet situé 281 Avenu Des Thezieres. SCI LES NEJOUAZ figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 571 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 20 m² d'habitation et 477 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G2601, 0G2411, 0G1706. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taninges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 571 m²

Surface existante avant

1 016 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

1 513 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taninges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G2601 0G2411 0G1706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Locaux 1 016 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 1 493 m²
Total 1 016 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 016 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 1 493 m²
Total locaux 1 016 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 1 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES NEJOUAZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
318762598
SIRET
31876259800031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1980
Localisation
TANINGES (74440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427618C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 571 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 281 Avenu Des Thezieres, à Taninges (74440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES NEJOUAZ et accordée le 17 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 477 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07427618C0019, déposé en mairie de Taninges.

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