Permis de construire Logement N° 07427619C0009

Permis de construire n° 07427619C0009 à Taninges pour 157 m² de logement, 6 Champs De Flerier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 07427619C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07427619C0009, délivré le 7 mai 2019 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Champs De Flerier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H3269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taninges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taninges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0H3269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 37 m² 120 m² 0 m² 120 m² 37 m² 157 m²
Total 120 m² 37 m² 120 m² 0 m² 120 m² 37 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TANINGES (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427619C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Champs De Flerier, à Taninges (74440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427619C0009, déposé en mairie de Taninges.

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