Déclaration préalable Logement N° 07427616C0043

Déclaration préalable à Taninges pour 532 m² de logement - 281 Avenu Des Thezieres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2016

Dossier DP n° 07427616C0043

Demandeur

SCI LES NEJOUAZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 07427616C0043, accordée le 3 août 2016 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 281 Avenu Des Thezieres, Taninges (74440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LES NEJOUAZ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 571 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G2371, 0G2373, 0G2375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 571 m²

Surface existante avant

2 412 m²

Surface créée

532 m²

Surface totale après

2 412 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Taninges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G2371 0G2373 0G2375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 483 m² 0 m² 532 m² 0 m² 0 m² 532 m² 1 015 m²
Locaux 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m² 0 m² 1 397 m²
Total 2 412 m² 0 m² 532 m² 0 m² 532 m² 0 m² 2 412 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 - - - 10
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES NEJOUAZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
318762598
SIRET
31876259800031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TANINGES (74440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427616C0043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 571 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 281 Avenu Des Thezieres, Taninges (74440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES NEJOUAZ et accordée le 3 août 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427616C0043, instruit par la commune de Taninges.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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