Permis de construire Logement N° 07427624C0027

Permis de construire n° 07427624C0027 à Taninges pour 32 m² de logement, 0005 Quai Du Bras De Fer

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 07427624C0027

Demandeur

SCI 5 QUAI DU BRAS DE FER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0005 Quai Du Bras De Fer, le permis de construire n° 07427624C0027 a été délivré le 25 mars 2025 à Taninges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI 5 QUAI DU BRAS DE FER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H2852, 0H3146. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 252 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taninges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

391 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2026.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/02/2026

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/03/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2026

Localisation du projet à Taninges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0H2852 0H3146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taninges Code postal 74440 Identifiant INSEE 74276
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 240 m²
Locaux 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
Total 359 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 391 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 5 QUAI DU BRAS DE FER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831927751
SIRET
83192775100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
TANINGES (74440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07427624C0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0005 Quai Du Bras De Fer, à Taninges (74440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 5 QUAI DU BRAS DE FER et accordé le 25 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mars 2025, achèvement déclaré le 3 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07427624C0027, déposé en mairie de Taninges.

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