Déclaration préalable n° 07427223X0102 à Sillingy pour 750 m² de locaux, 8 route des Marais de Culas Marais de Culas
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier DP n° 07427223X0102
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07427223X0102 a été accordée le 19 septembre 2023 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 route des Marais de Culas Marais de Culas.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 750 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 995 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 27/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2024, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 155. Sur la même voie, route des Marais de Culas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2024
Achèvement (DAACT)
27/08/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marais De Culas
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 995 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 750 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 750 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 750 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 750 m² |
| Total | 750 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 750 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 750 m² |
| Total locaux | 750 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 750 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENTHONNEX-EN-BORNES (74350)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427223X0102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Marais de Culas à Sillingy (74330)
Les 2 autres permis de construire recensés route des Marais de Culas depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.