Permis de construire n° 07427220X0006 à Sillingy pour 99 m² de locaux, 148 route des Marais de Culas
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PC n° 07427220X0006
Demandeur
SCI LES MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427220X0006 a été délivré le 6 octobre 2020, pour un projet situé 148 route des Marais de Culas. SCI LES MARAIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 813 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/11/2020, soit 27 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 4476, 0C 4478, 0C 1302. La voie, route des Marais de Culas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 813 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 050 m² à 2 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 050 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 149 m² |
| Total | 2 050 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 050 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 149 m² |
| dont Bureaux | 500 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 599 m² |
| dont Entrepôt | 1 550 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 550 m² |
| Total locaux | 2 050 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES MARAIS, dont l'adresse déclarée est à Groisy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LES MARAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852747559
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GROISY (74570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427220X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Marais de Culas à Sillingy (74330)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route des Marais de Culas depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.