Permis de construire n° 07427219X0040 à Sillingy pour 890 m² de logement, 14-26-40-52-62-84-92-114 à
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2020
Dossier PC n° 07427219X0040
Demandeur
C&V HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 février 2020 à Sillingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427219X0040 porte sur un projet situé 14-26-40-52-62-84-92-114 à. Le marchand de biens C&V HABITAT porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 logements, dont 7 logements individuels et 4 appartements neufs. Les T4 représentent 8 des 11 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 4 des 11 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 8 380 m², le programme représente 890 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 81 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 2002, 0B 2003, 0B 2004. Au total, le catalogue compte 427 permis de construire et déclarations préalables à Sillingy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Sillingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sillingy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74272
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 380 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 890 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 81 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
| Total | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et 7 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 7 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 7 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 8 | - | - | 11 |
| - | - | 27,3 % | 72,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 11 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens C&V HABITAT, une SAS basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
C&V HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817492622
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANNECY (74960)
Autres dossiers de C&V HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427219X0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 février 2020 |
| Date de dépôt | 31/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |