Permis de construire Locaux N° 07426925X0025

Permis de construire n° 07426925X0025 à Seyssel pour 116,8 m² de locaux, 45 Rue De Savoie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier PC n° 07426925X0025

Demandeur

CAPLIFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07426925X0025 a été délivré le 12 mars 2026 à Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Rue De Savoie. Le projet est porté par CAPLIFE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C4682, 0C2197. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyssel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

525 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyssel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C4682 0C2197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyssel Code postal 74910 Identifiant INSEE 74269
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 525 m² 14 m² 103 m² 0 m² 103 m² 14 m² 538 m²
Total 525 m² 14 m² 103 m² 0 m² 103 m² 14 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 525 m² 14 m² 103 m² 0 m² 103 m² 14 m² 538 m²
Total locaux 525 m² 14 m² 103 m² 0 m² 103 m² 14 m² 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPLIFE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533272381
SIRET
53327238100013
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
SEYSSEL (74910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426925X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 116,8 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Rue De Savoie, à Seyssel (74910).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAPLIFE et accordée le 12 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426925X0025, déposé en mairie de Seyssel.

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