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Permis de construire Locaux N° 07426925X0017

Permis de construire à Seyssel pour 1 340 m² de locaux - 351 Route De Cologny La Tour

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 667 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 351 Route De Cologny La Tour, Seyssel (74910).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE SEQUOIA et accordé le 30 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426925X0017, instruit par la commune de Seyssel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 07426925X0017

Demandeur

GAEC DE SEQUOIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07426925X0017, délivré le 30 avril 2026 à Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 351 Route De Cologny La Tour, Seyssel (74910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE SEQUOIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 340 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OB2218, OB2237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 667 m²

Surface existante avant

2 199 m²

Surface créée

1 340 m²

Variation nette

+1 340 m²

Surface totale après

3 539 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Seyssel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB2218 OB2237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tour

Territoire administratif

Commune: Seyssel Code postal 74910 Identifiant INSEE 74269
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 199 m²	1 340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 340 m²	3 539 m²
Total	2 199 m²	1 340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 340 m²	3 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 199 m²	1 340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 340 m²	3 539 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SEQUOIA

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 380855072
SIRET: 38085507200019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SEYSSEL (74910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07426925X0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 667 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 351 Route De Cologny La Tour, Seyssel (74910).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE SEQUOIA et accordé le 30 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426925X0017, instruit par la commune de Seyssel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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