Permis de construire à Seyssel pour 291 m² de logement - 3342 Route De Cologny
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier PC n° 07426925X0020
Demandeur
DGSA
Cette page présente le permis de construire n° 07426925X0020, délivré le 5 février 2026 à Seyssel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3342 Route De Cologny, Seyssel (74910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DGSA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 361 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 291 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A461, 0A1503.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Localisation du projet à Seyssel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Seyssel Code postal 74910 Identifiant INSEE 74269
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 376 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 225 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 151 m² | 376 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DGSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920049905
- SIRET
- 92004990500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CLERMONT (74270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426925X0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |