Permis de construire Logement N° 07426815A0008

Permis de construire n° 07426815A0008 à Annecy pour 64 m² de logement, 1152 avenue d'Aix Les Bains

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 07426815A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juin 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426815A0008 porte sur un projet situé 1152 avenue d'Aix Les Bains.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 427, A 428, A 1129. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, avenue d'Aix-Les-Bains, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
29/06/2015
3
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 427 A 428 A 1129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 67 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 332 m² à 396 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 131 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m²
Total 332 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 396 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMILLY (74150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426815A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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