Permis de construire Locaux N° 07426814A0021

Permis de construire n° 07426814A0021 à Annecy pour 352 m² de locaux, Chemin De Periaz Zac Periaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PC n° 07426814A0021

Demandeur

NOVO BL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2014 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426814A0021 porte sur un projet situé Chemin De Periaz Zac Periaz. Le projet est porté par NOVO BL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 983 m²

Surface existante avant

1 531 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

1 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2015. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

27/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/07/2014
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2015

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Periaz

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 531 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 883 m²
Total 1 531 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 531 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 883 m²
Total locaux 1 531 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVO BL

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528507841
SIRET
52850784100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92932)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426814A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 983 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Periaz Zac Periaz, à Annecy (74000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NOVO BL et accordée le 8 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 27 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426814A0021, déposé en mairie d'Annecy.

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