Permis de construire Locaux N° 07421714X0009

Permis de construire n° 07421714X0009 à Annecy pour 474 m² de locaux, Rue Des Merisiers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 07421714X0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421714X0009 a été délivré le 13 août 2014, pour un projet situé Rue Des Merisiers.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI250. Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 004 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+474 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
23/04/2015
Autorisation
13/08/2014
3
Chantier (DOC)
23/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
Total 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²
dont Bureaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Entrepôt 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total locaux 0 m² 474 m² 0 m² 0 m² 0 m² 474 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JORIOZ (74410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421714X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 23/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Merisiers, à Annecy (74000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 23 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07421714X0009, déposé en mairie d'Annecy.

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