Permis de construire n° 0742672500035 à Sevrier pour 14,8 m² de locaux, route des Pontets
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PC n° 0742672500035
Demandeur
LES EAUX BLEUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0742672500035 a été délivré le 16 février 2026 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route des Pontets. LES EAUX BLEUES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 11 869 m², le programme représente 14,8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 343, AM 405, AM 411. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route des Pontets, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables à Sevrier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sevrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 869 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14,8 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 363 m² à 3 377,8 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 363 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 378 m² |
| Total | 3 363 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 363 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 378 m² |
| Total locaux | 3 363 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 3 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES EAUX BLEUES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Annecy.
Demandeur
LES EAUX BLEUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 348530098
- SIRET
- 34853009800063
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0742672500035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route des Pontets à Sevrier (74320)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route des Pontets depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.