Permis de construire n° 07426720X0040 à Sevrier pour 1 412 m² de logement, 3776 route d'Albertville
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PC n° 07426720X0040
Demandeur
SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2021 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07426720X0040 porte sur un projet situé 3776 route d'Albertville. Le projet est porté par SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 720 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 22 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 1 412 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/04/2024, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 348. Sur la même voie, route d'Albertville, la base recense 26 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 312 permis de construire et déclarations préalables à Sevrier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Sevrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 720 m² existants et construit 1 412 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 412 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 720 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 720 m² à 1 412 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 720 m² | 1 412 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 692 m² | 1 412 m² |
| Total | 720 m² | 1 412 m² | 0 m² | 720 m² | 0 m² | 692 m² | 1 412 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 8 | 6 | 1 | - | 22 |
| 4,5 % | 27,3 % | 36,4 % | 27,3 % | 4,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE, une société anonyme (SA) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 057501702
- SIRET
- 05750170200021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LYON (69412)
Autres dossiers de SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426720X0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 02/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Albertville à Sevrier (74320)
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