Le permis de construire n° 07426719X0030, délivré le 13 novembre 2019 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 44 chemin des Devins.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 56 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OB 1445. La voie, chemin des Devins, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 312 permis de construire et déclarations préalables à Sevrier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/11/2019

Autorisation

13/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sevrier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB 1445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire et 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 227 m² à 244 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	171 m²	17 m²	56 m²	0 m²	73 m²	244 m²
Locaux	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	0 m²
Total	227 m²	17 m²	56 m²	56 m²	17 m²	244 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEVRIER (74320)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07426719X0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 novembre 2019
Date de dépôt	13/11/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, chemin des Devins à Sevrier (74320)

L’autre dossier recensé chemin des Devins depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07426718X0030 Logement Terminé

chemin des Devins

Sevrier (74320)

Nouvelle construction

19/02/2019 145 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sevrier

PC n°07426719X0024 Locaux Annulé

95 impasse des Pontets

Sevrier (74320)

Transformation sans extension

19 sept. 2019 480 m² SDP

PC n°07426719X0028 Logement Terminé

Acienne Route d'Annecy Les Vignes du Bessard

Sevrier (74320)

Nouvelle construction

30 sept. 2019 207 m² SDP

DP n°07426719X0089 Logement Autorisé

1077 route d'Albertville Lieu-Dit Letraz

Sevrier (74320)

Nouvelle construction

30 sept. 2019 243 m² SDP COMMUNE DE CHAVANOD

PC n°07426719X0036 Logement Terminé

100 chemin Vers Rives

Sevrier (74320)

Nouvelle construction

17 déc. 2019 241 m² SDP

PC n°07426719X0052 Logement Annulé

Beauregard

Sevrier (74320)

Transformation sans extension

16 janv. 2020 108 m² SDP

PC n°07426719X0039 Logement Autorisé

71 chemin de la Cote

Sevrier (74320)

Extension sans transformation

20 janv. 2020 90 m² SDP

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