Permis de construire n° 07426715X0022 à Sevrier pour 351 m² de locaux, 1487 Route De Cessenaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 07426715X0022
Demandeur
VIL.VACANCES LES CARREFOURS DE L'AMITIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07426715X0022, délivré le 18 janvier 2016 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1487 Route De Cessenaz. Le dossier a été déposé par VIL.VACANCES LES CARREFOURS DE L'AMITIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 351 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 351 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS150, AS149, AS148. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sevrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 164 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 4 515 m² |
| Total | 4 164 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 4 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 164 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 4 515 m² |
| dont Hôtels | 4 164 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 4 515 m² |
| Total locaux | 4 164 m² | 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 351 m² | 4 515 m² |
Ce dossier crée 351 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIL.VACANCES LES CARREFOURS DE L'AMITIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302963806
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SEVRIER (74320)
Autres dossiers de VIL.VACANCES LES CARREFOURS DE L'AMITIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07426715X0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |