Permis de construire Logement N° 0742672500020

Permis de construire n° 0742672500020 à Sevrier pour 248 m² de logement, 232 route d'Epagny Les Grands Vignobles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2025

Dossier PC n° 0742672500020

Demandeur

SCI CASALEMMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742672500020 a été délivré le 21 octobre 2025 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 232 route d'Epagny Les Grands Vignobles. SCI CASALEMMAX porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 53 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 195 m² issus de transformation sur un terrain de 1 030 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 122. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route d'Epagny, la base recense 9 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 312 permis de construire et déclarations préalables à Sevrier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 030 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sevrier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grands Vignobles

Territoires administratifs

Commune
Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 030 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 53 m² à construire et 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 195 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 195 m² à 248 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 53 m² 195 m² 0 m² 195 m² 53 m² 248 m²
Total 195 m² 53 m² 195 m² 0 m² 195 m² 53 m² 248 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CASALEMMAX, une société civile basée à Athis-Mons. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CASALEMMAX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
529216772
SIRET
52921677200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
ATHIS-MONS (91200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742672500020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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