Déclaration préalable Logement N° 07426715X0098

Déclaration préalable à Sevrier pour 398 m² de logement - 32 Chemin De L'etang

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier DP n° 07426715X0098

Demandeur

SCI DE L'ETANG

Cette page présente la déclaration préalable n° 07426715X0098, accordée le 20 janvier 2016 à Sevrier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Chemin De L'etang, Sevrier (74320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DE L'ETANG. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2017.

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

13/07/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/01/2016
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2017

Localisation du projet à Sevrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sevrier Code postal 74320 Identifiant INSEE 74267
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 408 m² 0 m² 398 m² 10 m² 398 m² 0 m² 398 m²
Total 408 m² 0 m² 398 m² 10 m² 398 m² 0 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ETANG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432934800
SIRET
43293480000017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SEVRIER (74320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07426715X0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Chemin De L'etang, Sevrier (74320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'ETANG et accordée le 20 janvier 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 13 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07426715X0098, instruit par la commune de Sevrier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sevrier

Autres types d'autorisations à Sevrier